RQTH : Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé, comment l'obtenir et quels avantages en tirer
La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) représente un véritable atout pour les personnes en situation de handicap qui aspirent à une meilleure reconnaissance de leurs besoins et de leurs compétences professionnelles. C'est une distinction qui ouvre la voie à une reconnaissance authentique et qui leur permet de bénéficier d'aides spécifiques. Dans cet article, nous explorerons en détail comment obtenir la RQTH, ainsi que les avantages significatifs qu'elle offre.
Comprendre la RQTH
La RQTH est une reconnaissance délivrée par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH). Elle vise à reconnaître officiellement le statut de travailleur handicapé d'une personne, ouvrant ainsi la porte à divers dispositifs d'accompagnement et d'adaptation en milieu professionnel.
Elle a été définie par la loi 2005-102 du 11 février 2005, qui stipule : « est considéré comme travailleur handicapé toute personne dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par la suite de l’altération d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales ou psychique. »
La demande de RQTH se fait auprès de la MDPH (Maison Départementale pour les Personnes Handicapées), à partir de 16 ans.
Quelles sont les personnes concernées par le statut RQTH ?
Le statut RQTH est destiné aux personnes qui travaillent ou en recherche d'un emploi de plus de 16 ans et qui souffrent d’un problème de santé qui impactent leur travail. Sont aussi concernés les jeunes âgés de plus de 16 ans suivant une formation, les étudiants confrontés à une situation de handicap, les personnes affectées par une maladie chronique telle que l'asthme, le diabète, les hépatites, ou faisant face à des problèmes de santé entraînant des répercussions au travail, comme les rhumatismes ou les allergies à certains produits.
Voici une liste de quelques-unes des principales pathologies qui peuvent permettre l'obtention de la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) :
Troubles moteurs :
- Paraplégie
- Tétraplégie
- Poliomyélite
- Amyotrophie spinale
Troubles sensoriels :
- Malvoyance
- Cécité
- Surdité partielle ou totale
- Acouphènes sévères
Troubles psychiques :
- Dépression sévère
- Troubles anxieux
- Troubles bipolaires
- Schizophrénie
Troubles neurologiques :
- Épilepsie
- Sclérose en plaques
- Maladie de Parkinson
- Polyneuropathie
Troubles cognitifs et intellectuels :
- Trisomie 21
- Autisme
- Retard mental
- TDAH (Trouble Déficitaire de l'Attention avec ou sans Hyperactivité)
- Troubles "dys"(dyslexie, dyspraxie, dysphasie, etc.)
Maladies chroniques :
- Diabète sévère
- Maladies auto-immunes graves
- Maladies cardiovasculaires handicapantes
Troubles musculo-squelettiques :
- Arthrite
- Spondylarthrite ankylosante
- Fibromyalgie
Les étapes pour obtenir la RQTH
La demande de RQTH, qui se fait auprès de la MDPH du département du demandeur, comporte 6 étapes :
1- Diagnostic médical
La première étape pour obtenir la RQTH consiste en un diagnostic médical qui atteste du handicap. Ce diagnostic peut être établi par un médecin traitant ou spécialiste.
2- Constitution du dossier
Une fois le diagnostic posé, il est nécessaire de constituer un dossier solide. Celui-ci doit contenir des informations médicales détaillées, des témoignages, ainsi que des éléments attestant de la situation professionnelle actuelle. Pour obtenir le formulaire en question, il faut en faire la demande auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées.
3- Dépôt de la demande
Le dossier complet est ensuite déposé auprès de la CDAPH (Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées), qui évaluera la demande et rendra sa décision dans un délai déterminé.
4- Examen du dossier
La commission de la CDAPH examinera les informations médicales et administratives du dossier.
5- Convocation à une éventuelle évaluation
En fonction des informations fournies dans le dossier, la CDAPH peut décider de convoquer la personne concernée à une évaluation médicale, sociale ou professionnelle. Cette étape vise à mieux comprendre sa situation et évaluer ses besoins.
6- Décision de la CDAPH
La CDAPH prendra une décision concernant l'attribution ou non de la RQTH. Si la RQTH est accordée, la décision précisera la durée de validité et une proposition d’un accompagnement vers une orientation professionnelle.
Quel délai pour obtenir la RQTH ?
Les délais de traitement peuvent varier d'une MDPH à une autre, mais en moyenne, la durée de réponse pour une demande de RQTH s'élève à un peu plus de 4 mois.
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Durée d’attribution de la RQTH
La durée de validité de la RQTH ne peut pas être inférieure à un an mais elle est souvent accordée pour 5 ans. Depuis l'année 2020, la possibilité d'obtenir la RQTH à vie a été introduite, mais uniquement lorsque l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH estime que la situation de handicap de l'individu n'est pas susceptible d'évoluer de manière favorable dans le futur.
Les avantages de la RQTH
Voici quelques-uns des principaux avantages associés à la RQTH :
Accès à l'emploi
Les employeurs du secteur privé ou public ayant au moins 20 salariés sont tenus d'employer un certain pourcentage de travailleurs handicapés. Les personnes bénéficiant de la RQTH sont prises en compte dans ce quota, ce qui peut faciliter leur accès à l'emploi.
En fonction de la situation et de l’orientation professionnelle, différentes opportunités s'offrent aux personnes reconnues RQTH, notamment l'accès :
- aux entreprises du secteur privé et du secteur public, qu'elles soient assujetties ou non à l'obligation d'emploi ;
- aux trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière) ;
- aux établissements et services d'aide par le travail (ÉSAT).
Aides et aménagements au travail
Les personnes ayant la RQTH peuvent bénéficier d'aménagements spécifiques au sein de leur environnement professionnel. Cela peut comprendre des adaptations d'horaires, des équipements spécialisés, des aides techniques ou des transformations du poste de travail pour favoriser l'autonomie.
Formation et évolution professionnelle
Les personnes bénéficiant de la RQTH peuvent accéder à des dispositifs spécifiques de formation et de reconversion professionnelle, favorisant ainsi leur évolution au sein de l'entreprise.
Un travailleur handicapé peut bénéficier des aides suivantes pour faire financer une formation :
- CPF (Compte Professionnel de Formation) : Les personnes en situation de handicap peuvent utiliser leur CPF pour financer des formations professionnelles. Le CPF permet d'acquérir des compétences, de changer de métier ou de suivre des formations adaptées à leurs besoins professionnels.
- France Travail (anciennement Pôle Emploi) : peut financer une partie du projet de formation si l'apprenant est en demande d'emploi.
- Agefiph :L'Agefiph peut accorder une Aide Individuelle à la Formation pour contribuer au financement des frais pédagogiques liés à la formation professionnelle de la personne en situation de handicap
- Conseils régionaux : une fois la formation suivie est agréée par la région du demandeur, entre 644,17€ et 1 932,52€ peuvent être attribués pendant la durée de la formation.
Aides financières
La RQTH ouvre également la voie à différentes aides financières, tant pour l'employeur que pour le salarié, afin de couvrir les coûts liés aux adaptations nécessaires.
Il est important de noter que les avantages spécifiques peuvent varier en fonction de la situation de chaque personne et des décisions de la CDAPH.
En obtenant la RQTH, les travailleurs en situation de handicap peuvent non seulement bénéficier d'un accompagnement personnalisé pour s'épanouir dans leur environnement professionnel, mais également maximiser leurs opportunités d'emploi. Il est essentiel de comprendre le processus de demande et les avantages associés à cette reconnaissance pour prendre pleinement en main sa carrière.