La MDPH, ou Maison Départementale des Personnes Handicapées, est une institution française qui joue un rôle essentiel dans la vie de nombreuses personnes en situation de handicap, ainsi que de leurs familles.

Elle a été créé dans le cadre de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. La MDPH est chargée de faciliter l'accès aux droits et aux aides destinés aux personnes en situation de handicap.

Dans cet article, nous allons explorer en détail ce que représente la MDPH, son rôle, son fonctionnement et ses missions.

Qu’est-ce que la MDPH ?

La maison départementale des personnes handicapées est un service public médico-social qui existe dans chaque département français. Elle a pour mission principale d'accompagner les personnes en situation de handicap, quels que soient leur âge et la nature de leur handicap, en leur proposant un guichet unique pour l'ensemble de leurs démarches administratives et demandes d'aides.

Le rôle de la MDPH

La MDPH remplit plusieurs fonctions cruciales :

Accueil et information

Elle est un lieu d'accueil et d'information pour les personnes en situation de handicap et leurs familles. Les personnes concernées peuvent s’y rendre pour obtenir des renseignements sur les droits, les prestations, les dispositifs d'accompagnement, etc.

Évaluation des besoins

La MDPH évalue les besoins des personnes en situation de handicap à travers une équipe de professionnels (médecins, travailleurs sociaux, psychologues, etc.). Cette évaluation est essentielle pour déterminer les droits et les aides auxquels la personne peut prétendre.

Ouverture des droits

Elle instruit les demandes de prestations et d'aides financières (comme l'Allocation aux Adultes Handicapés - AAH) et délivre les notifications d'ouverture des droits.

Orientation vers les services adéquats

La MDPH peut orienter les personnes vers les services et les établissements médico-sociaux adaptés à leurs besoins (instituts médicoéducatifs, foyers d'accueil, services d'aide à domicile, etc.).

Assurance du suivi

Elle assure le suivi des dossiers, notamment en cas de révisions périodiques des droits de la personne en situation de handicap.

Comment fonctionne-t-elle ?

La MDPH est un service départemental, ce qui signifie qu'elle dépend de chaque conseil départemental en France. Chaque département a donc sa propre MDPH, mais elles fonctionnent toutes sur des principes similaires.

La MDPH ne peut prendre aucune initiative tant qu'elle n'a pas reçu une demande formulée par la personne en situation de handicap elle-même ou par son représentant légal. Cette requête doit être adressée à la MDPH lors du dépôt d'un dossier.

Chaque MDPH dispose d’une équipe pluridisciplinaire (EP) et une commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

L’équipe pluridisciplinaire (EP)

L'équipe pluridisciplinaire est constituée pour évaluer les besoins de la personne en situation de handicap.

La composition de l’EP

L’équipe pluridisciplinaire regroupe des professionnels aux formations diverses, tels que des médecins, infirmiers, ergothérapeutes, psychologues, travailleurs sociaux, spécialistes de l'inclusion scolaire ou de l'insertion professionnelle, et d'autres compétences externes si besoin.

La composition des équipes peut varier d'une MDPH à l'autre, et tous les membres ne sont pas systématiquement mobilisés pour chaque dossier.

Sa mission

La mission de l'équipe pluridisciplinaire consiste à :

• Évaluer les situations individuelles des personnes concernées.
• Identifier les besoins de ces personnes en accord avec leur projet de vie.
• Élaborer des solutions adaptées à ces besoins, en tenant compte du projet de vie exprimé et des règlements en vigueur.
• Transmettre à la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) des propositions de décisions ou des recommandations.

Une commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH)

La CDAPH est mise en place pour prendre les décisions liées à l'ensemble des droits de la personne en situation de handicap.

Constitution de la CDAPH

Elle est constituée de représentants divers incluant des représentants des associations de personnes handicapées et de leurs familles, des membres du conseil départemental, des représentants de l'État, des représentants des organismes d'assurance maladie, des représentants des syndicats, parmi d'autres.

Missions de la CDAPH

La CDAPH est chargée de prendre les décisions relatives aux droits pouvant être attribués aux personnes handicapées, comme:

• Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH).
• Allocation aux adultes handicapés (AAH).
• Avis concernant les cartes mobilité inclusion (CMI).
• Complément de ressources (CPR).
• Orientation de la personne vers un établissement ou un service médico-social (ESMS).
• Prestation de compensation du handicap (PCH).

Et plein d'autres.

Décision de la CDAPH

La décision de la CDAPH repose principalement sur les éléments suivants :

• La partie B du formulaire de demande MDPH, spécifiquement dédiée à la "vie quotidienne" de la personne.
• L'évaluation complète effectuée.
• Les recommandations émises par l'équipe pluridisciplinaire.

Quelles sont les étapes d’une démarche au sein des maisons départementales ?

Voici donc les 4 grandes étapes de fonctionnement d'une MDPH :

Dépôt de la demande

Pour bénéficier des services de la MDPH, la première étape consiste à déposer une demande. Cela peut être fait par la personne en situation de handicap elle-même, par un membre de sa famille, ou par un professionnel de la santé.

Évaluation des besoins

Une équipe de professionnels de la MDPH examine la demande et procède à l'évaluation des besoins de la personne en situation de handicap.

Décision et notification

Après cette évaluation, la MDPH prend une décision sur les droits et les aides à accorder, puis notifie sa décision à la personne concernée.

Suivi

Si des droits ont été ouverts, la MDPH assure un suivi régulier pour vérifier que les besoins évoluent en fonction de la situation de la personne.

L'importance de la MDPH

La MDPH joue un rôle clé dans la promotion de l'inclusion et l'amélioration de la qualité de vie des personnes en situation de handicap.

En regroupant divers services et en facilitant les démarches administratives, elle contribue à réduire les obstacles auxquels les personnes en situation de handicap sont confrontées au quotidien.

Qu’est-ce qu’un baromètre MDPH ?

Le baromètre des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) est publié trimestriellement par la CNSA. Il englobe des indicateurs qui tracent l'activité des MDPH, offrant ainsi un aperçu des avancées dans l'accès aux droits.

Son objectif premier est d'assurer la transparence envers les personnes en situation de handicap et leurs familles. Les résultats du baromètre se structurent autour de cinq thématiques clés :

L'attribution des droits à vie aux personnes, sans limitation de durée

La scolarisation des enfants en situation de handicap

La durée nécessaire au traitement des demandes déposées

L'intensité de l'activité des MDPH

La satisfaction des individus à l'égard des services proposés par leur MDPH

Comment trouver une MDPH ?

La MDPH chargée du traitement du dossier correspond à celle située dans le département où réside habituellement la personne en situation de handicap depuis plus de trois mois. Cette résidence habituelle est également désignée sous le terme de « domicile de secours ».

Pour trouver la MDPH de votre domicile de secours, consultez l'annuaire.

La maison départementale des personnes handicapées est une institution essentielle en France pour les personnes en situation de handicap. Elle joue un rôle important dans l’accompagnement de ces personnes.

Grâce à la MDPH, la France vise à offrir un meilleur soutien aux personnes en situation de handicap et à favoriser leur inclusion.