Désigner un référent handicap : obligation pour les entreprises ?

9/2/2024
Handicap

Depuis la LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, toute entreprise employant au moins 250 salariés est dans l’obligation de désigner un référent handicap. Qu’est-ce qu’un référent handicap ? Quel est son rôle ? Quelles sont ses fonctions ? Quelle est l’importance d’en désigner un ? Et comment faire ?

Qu’est-ce qu’un référent handicap au sein d’une entreprise ?

Le référent handicap est une personne désignée par chaque entreprise pour faciliter la mise en œuvre de la politique handicap souhaitée par la direction. Il est le point de référence en matière de handicap.

Quel est le rôle d’un référent handicap ?

D’après l’article L.5213-6-1 du Code du travail, le référent handicap est « chargé d'orienter, d’informer et d'accompagner les personnes en situation de handicap » au sein de l’entreprise.

Quelles sont les fonctions d’un référent handicap ?

Les 4 fonctions du référent handicap sont les suivantes :

- Un « tiers de confiance » qui accompagne les personnes en situation de handicap au sein de l’entreprise.

- Un « facilitateur » qui fait le lien entre les différents acteurs internes et externes.

- Un « pilote » qui construit des plans d’actions et met en place/à jour la politique handicap de l’entreprise.

- Un « ambassadeur » qui s’occupe de l’emploi des personnes en situation de handicap pour l’entreprises.

Est-ce obligatoire d’avoir un référent handicap ?

L’entreprise emploie de plus de 250 salariés

La loi du 5 septembre 2018 pour la Liberté de choisir son avenir professionnel impose de nommer un référent handicap.

L’entreprise emploie de moins de 250 salariés

Ces entreprises ne sont pas soumises à l’obligation. Toutefois, désigner un référent handicap peut être un vrai plus.

3 bonnes raisons de désigner un référent handicap

Désigner un référent handicap peut apporter beaucoup à une entreprise et à ses salariés.

1. Offrir un accompagnement efficace aux salariés en situation de handicap

En désignant un référent handicap, l'entreprise met en place un point de contact privilégié pour les salariés en situation de handicap ou en difficulté d'insertion professionnelle. Ce référent est formé pour comprendre leurs besoins spécifiques et pour les accompagner dans leur parcours professionnel. Il peut les orienter vers les dispositifs d'aide appropriés, les informer sur leurs droits, les soutenir dans leurs démarches administratives, et les conseiller sur les aménagements nécessaires pour favoriser leur intégration au sein de l'entreprise.

2. Répondre de manière plus adéquate à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés

Selon la loi, les entreprises de plus de 20 salariés doivent employer 6% de travailleurs en situation de handicap. Avoir un référent dédié facilite la mise en place de politiques et de mesures concrètes visant à recruter, intégrer et maintenir dans l'emploi des personnes en situation de handicap. Cela permet à l'entreprise de se conformer à la réglementation.

3. Favoriser l'inclusion au sein de votre entreprise

La présence d'un référent handicap contribue à créer une culture d'entreprise inclusive où chaque individu est valorisé pour ses compétences et ses contributions, indépendamment de ses différences.

Comment désigner et former un référent handicap ?

Qui peut être référent handicap ?

Le référent handicap peut être :

-        Un salarié qui accepte de remplir cette fonction en plus de ses missions habituelles (sur la base de volontariat)

-        Un référent nommé à temps plein (recrutement ou évolution interne)

Que le référent handicap remplisse cette fonction en plus de ses autres missions ou qu’il soit à plein temps, une formation est nécessaire.

Accompagnement externe

Il est important d'investir dans des formations pour garantir que le référent handicap dispose des connaissances et des compétences nécessaires pour remplir efficacement ses fonctions.

Une formation permet d’embarquer le collectif de travail et d’obtenir des résultats concrets en matière d’embauche et de maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap.

Les objectifs de la formation :

-        Identifier les missions et ressources en tant que référent handicap.

-        Maîtriser les connaissances nécessaires sur le monde du handicap et de l’emploi.

-        Construire un plan d’action adapté

-        Apprendre à mettre en place/à jour la politique handicap de l’entreprise

Des cabinets de conseils spécialisés en politique handicap comme Pidiem, accompagnent les entreprises dans la désignation et la formation du référent handicap.