Publication des décrets d’application sur la réforme de la loi handicap

2018-10-03T16:23:48+00:003 octobre 2018|

Publication des décrets d’application sur la réforme de la loi handicap.

Le calendrier de publication des décrets d’application de la loi « liberté de choisir son avenir professionnel » a été publié sur le site Légifrance le 2 octobre. En ce qui concerne la réforme de la loi handicap la « publication est envisagée » pour mars et mai 2019, pour les entreprises adaptées elle est envisagée le 14 décembre 2018 et 2020, l’accessibilité numérique 2018 et 2019.

Dès publication de ces décrets nous les analyserons et vous inviterons à un webinaire pour la partager avec vous.

En attendant vous pouvez toujours accéder à notre Webinar en replay pour tout savoir en 15 minutes sur l’évolution de la loi, ainsi que télécharger notre PowerPoint.

Lien : https://www.legifrance.gouv.fr/affichLoiPubliee.do;jsessionid=E3513EF75833C5F8D0F446875F942751.tplgfr26s_2?idDocument=JORFDOLE000036847202&type=echeancier&typeLoi&legislature=15