Deux arrêtés du 19 novembre 2020 fixent les modalités pour 2 nouvelles attestations au titre de l’OETH:
- une pour les entreprises de travail temporaire ou les groupements d’employeurs pour les bénéficiaires de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés qu’ils mettent à disposition d’une entreprise (modèle disponible sur le lien ici)
- une relative aux achats auprès des entreprises adaptées, des établissements ou services d’aide par le travail, des travailleurs indépendants handicapés et des entreprises de portage salarial qui sera adressée aux entreprises clientes au moment de votre DOETH avec le récapitulatif des achats. PiDieM vous adressera les attestations idoines pour vous aider à établir votre DOETH complémentaire. (modèle disponible sur le lien ici)