2 décrets parus au JO du 17/03/2022 font évoluer les règles de la prévention santé au travail.
Principal objectif de ces mesures : éviter la désinsertion professionnelle.
Nous retenons en particulier :
- Le rendez-vous de liaison possible si le salarié le souhaite dès 1 mois d’arrêt. L’objectif est d’informer sur les mesures qui peuvent être mises en place et préparer le retour du salarié. Ce rendez-vous a lieu en présence du service de prévention et de santé au travail.
- La visite de pré-reprise possible pour tout arrêt à partir de 30 jours (jusque là réservée aux arrêts de 3 mois et plus)
- La visite de mi-carrière à 45 ans pour anticiper d’éventuelles difficultés liées à la santé et anticiper si besoin des mesures d’accompagnement
- La Convention de Rééducation Professionnelle en Entreprise (CRPE) est désormais ouverte aux salariés déclarés inaptes ou à risque par le médecin du travail. La CRPE permet au salarié de se former à un autre métier dans son entreprise ou chez un autre employeur tout en conservant son contrat de travail et sa rémunération.
La période de formation peut aller jusqu’à 18 mois.
Pour aller plus loin :
Décret n° 2022-372 du 16 mars 2022 relatif à la surveillance post-exposition, aux visites de pré reprise et de reprise des travailleurs ainsi qu’à la convention de rééducation professionnelle en entreprise : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045365883
Décret n° 2022-373 du 16 mars 2022 relatif à l’essai encadré, au rendez-vous de liaison et au projet de transition professionnelle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045365939