Évolution de la loi handicap

2018-06-06T11:43:39+00:00 6 juin 2018|

La commission des affaires sociales de l’assemblée nationale a adopté le projet de Loi « Avenir professionnel » après trois jours de débats. Elle sera débattue par le parlement à partir du 11 juin prochain. La commission a apporté une modification qui allait de soi, mais qui va mieux en l’écrivant : l’évolution du taux d’emploi ne pourra être revu qu’à la hausse (actuellement à 6% il pourra être révisé tous les 5 ans pour suivre l’évolution du nombre de personnes reconnues bénéficiaires de l’OETH).

Par ailleurs le CPF sera majoré pour les personnes handicapées (montant à préciser par décret).

Lien : http://www2.assemblee-nationale.fr/content/download/67639/689483/version/1/file/Projet+Synthèses+PJL+Avenir+professionnel.pdf