Entrée en vigueur des premiers décrets

Décrets d’application de la loi liberté de choisir son avenir professionnel : vers plus de simplification

Les premiers décrets d’application de la loi liberté de choisir son avenir professionnel portant sur le champ du handicap sont entrés en vigueur au 1^er Janvier 2019.

Le décret du 17 décembre 2018 supprime les aides à l’embauche pour les apprentis handicapés pour les remplacer par une aide unique limitée aux entreprises de moins de 250 salariés et aux diplômes de niveau bac maximum (Décret n° 2018-1348 du 28 décembre 2018).

Le décret du 24 décembre 2018 permet l’allongement de la durée d’attribution de certains droits ou, si la situation de handicap est définitive, l’attribution de droits sans limitation du durée.

Ainsi à partir du 1^er janvier 2020, les personnes dont la situation de handicap ne peut évoluer favorablement pourront bénéficier sans limitation de durée d’une RQTH.

Pour en savoir plus : décret 17 décembre 2018, décret 24 décembre 2018