Santé au Travail et Suivi Individuel des Salariés

2018-03-02T16:22:08+00:00 2 mars 2018|

Depuis le 1er novembre 2017, le suivi individuel des salariés par la médecine du travail est formalisé à l’aide de 4 documents différents selon les situations. Le salarié et l’employeur en sont destinataires.

  • Avis d’aptitude, remis par le médecin du travail au salarié bénéficiant de Suivi Individuel Renforcé (SIR).
  • Attestation de suivi, remise par un professionnel de santé au salarié non soumis au SIR.
  • Fiche proposition de mesures individuelles d’adaptation ou de transformation du poste de travail ou de mesures d’aménagement du temps de travail, remise par le médecin du travail pour compléter l’attestation de suivi ou l’avis d’aptitude.
  • Avis d’inaptitude, remis par le médecin du travail à l’issue d’un procédure de licenciement pour inaptitude.

Le texte de l’arrêté et modèles des documents : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000035840515